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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   OMNICONFORT
Statut juridique et capital social   sprl
Nom responsable   Delcampe
Prénom responsable   Pascal
Siège social   Chaussée de Renaix 477
Code postal   7540
Ville   TOURNAI ( Rumillies )
Pays   Belgique
Téléphone   +32-69-22.10.47 ou 069-22.10.47
Fax   +32-69-84.77.83 ou 069-84.77.83
E-mail   pascal@omniconfort.be
Site web   www.omniconfort.eu
Horaires d'ouverture   8H00-12H00 et 13H30-18H00 ( fermé jeudi après-midi auf sur RV )
TVA intra-communautaire   BE 0407.816.407
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Delcampe Pascal

Préambule

Le site est la propriété de la société OMNICONFORT sprl
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

 
CONDITIONS GENERALES
 
1/ Les fournitures et prestations sont faites au départ de B 7540 Tournai , aux risques et périls de l'acheteur.
 
2/ Nos articles neufs sont couverts par la garantie légale de 2 ans.  Les appareils d'occasion sont couverts par la garantie légale d'un an.
 
3/ Les fournitures sont faites placement et raccordement non compris. Le placement, le raccordement d'accessoires sont facturés séparemment en régie, excepté pour les travaux prévus par un devis écrit à prix fixé.
 
4/ En cas de rupture unilatérale du contrat, après signature du devis marquant accord sur le prix et les travaux à effectuer, et avant  commencement des dits travaux, le client paiera à la Société, à titre d'indemnité de rupture, une somme équivalente à 25% du  montant des travaux repris au devis.  Si la rupture intervient pendant le temps des travaux, la même indemnité sera due, en outre des montants des travaux déjà exécutés.  Une indemnité identique est accordée par principe de réciprocité en cas de rupture de contrat par nos soins.
 
 5/ Délai de rétractation : lors d'une commande effectuée en magasin, ou à domicile à la demande du client, il n'existe pas de délai de rétractation.  En cas de commande en foire ou lors d'un démarchage à domicile, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.  Durant ce délai, le client peut retourner à l'adresse du magasin l'article dans son emballage neuf, complet, non utilisé, dans le même état qu'il lui a été fourni.
 
6/ Au cas où la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera, toujours et dans toutes les circonstances, tenu envers la Société à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales de vente.
 
7/ Toute réalisation partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des travaux déjà réalisés.
 
8/ Toute réclamation afférente aux travaux doit être communiquée, sous peine d'inadmissibilité, par lettre recommandée dans les cinq jours suivant ces travaux.  Le fait d'avoir introduit une réclamation n'autorise pas le client à différer ou à refuser le paiement.
Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, font l'objet d'un décompte séparé.
 
9/ Sans préjudice du transfert du risque relatif aux marchandises vendues à l'acheteur tel stipulé ci-dessus, les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral des montants dus. A défaut de leur paiement complet, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de démontage et de remise en état. Les acomptes payés restent acquis au vendeur pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.
 
 10/ Dans le cas où la personne qui commande les travaux est différente de la personne qui les réceptionne, les deux personnes s'engagent solidairement dans toutes les obligations contractuelles de ces travaux.
 
11/ Toutes nos factures sont payables à Tournai au grand comptant. Le non paiement d'une facture à l'échéance nous accorde de plein droit d'augmenter celle-ci de 15% de sa valeur avec un minimum de 15€. Les paiements en retard portent intérêt de plein droit au taux mensuel pratiqué par notre banque majoré de 2%, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. 
 
12/ Les prestations en régie sont facturées à 66.91€ de l'heure, par technicien, TVA comprise 21%, comptabilisées par quart d'heure entamé. Les frais de déplacement comportent à la fois du temps horaire, par quart d'heure de temps de route ( aller et retour entre notre adresse et l'adresse du client), majoré d'une indemnité d'utilisation du véhicule établie à 0.97€ TVA comprise 21% le km parcouru ( trajet aller et trajet retour ) sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 30€ TVA comprise 21%
( Tarif 10/2014 modifiables sans préavis, et adaptés selon le prix horaire des techniciens qualifiés et des frais de carburant.)
 
13/ Nous disposons d'une indentification à la fois à la TVA belge et française. Selon l'adresse de facturation, la TVA du pays correspondant est imputée sur nos factures. Le client certifiant qu'il dispose de toutes les exigences légales s'il souhaite bénéficier des taux de TVA réduits.
 
14/  Lorsqu'un devis est établi sur base du démontage d'un appareil ou de son essai, un montant forfaitaire de 60Eur  TVA comprise 21% sera exigible, montant qui pourra être décompté lorsqu'une réparation est effectuée dès l'accord du client sur le devis.
 
15/ Par principe de réciprocité, les mêmes intérêts et frais sont dus par la société en cas de non respect des échéances des notes de crédit dues au client.
 
16/ En cas de contestation, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
 
17/  La plupart de nos prix sont affichés hors TVA.  La TVA normale est de 21% en Belgique et 20% en France.  Lorsque vous nous confiez la pose de l'appareil dans un immeuble privé de plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite de 6%. En France, la TVA réduite de 10% s'applique également en cas de pose dans les immeubles privés de plus de 3 ans.  Lors de l'application de cette TVA à taux réduit, le client certifiant que son immeuble et son utilisation correspondent exactement aux exigences légales pour bénéficier de ces taux réduits.
 
18/ Par sa commande, le client déclare souscrire sans réserve aux conditions générales .
 
19/ Certaines ventes peuvent se régler par financement demandé avant de signer la commande,  après acceptation dossier par l'organisme prêteur BEOBANK.  Nous attirons votre attention sur le fait qu'emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent et doit être remboursé.  Divers conseils sont disponibles pour éviter tout surendettement.  Des informations complémentaires sont disponibles http://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur/services_financiers/
 
20/ Adresse mail : retirez tous les "#" de  ( pour éviter capture des adresses mails par robots)
                                  i#n#f#o#@#o#m#n#i#c#o#n#f#o#r#t#.#b#e    OU p#a##s#c#a#l#@#o#m#n#i#c#o#n#f#o#r#t.b#e

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Le site est la propriété de la société OMNICONFORT sprl
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

 
CONDITIONS GENERALES
 
1/ Les fournitures et prestations sont faites au départ de B 7540 Tournai , aux risques et périls de l'acheteur.
 
2/ Nos articles neufs sont couverts par la garantie légale de 2 ans.  Les appareils d'occasion sont couverts par la garantie légale d'un an.
 
3/ Les fournitures sont faites placement et raccordement non compris. Le placement, le raccordement d'accessoires sont facturés séparemment en régie, excepté pour les travaux prévus par un devis écrit à prix fixé.
 
4/ En cas de rupture unilatérale du contrat, après signature du devis marquant accord sur le prix et les travaux à effectuer, et avant  commencement des dits travaux, le client paiera à la Société, à titre d'indemnité de rupture, une somme équivalente à 25% du  montant des travaux repris au devis.  Si la rupture intervient pendant le temps des travaux, la même indemnité sera due, en outre des montants des travaux déjà exécutés.  Une indemnité identique est accordée par principe de réciprocité en cas de rupture de contrat par nos soins.
 
 5/ Délai de rétractation : lors d'une commande effectuée en magasin, ou à domicile à la demande du client, il n'existe pas de délai de rétractation.  En cas de commande en foire ou lors d'un démarchage à domicile, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.  Durant ce délai, le client peut retourner à l'adresse du magasin l'article dans son emballage neuf, complet, non utilisé, dans le même état qu'il lui a été fourni.
 
6/ Au cas où la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera, toujours et dans toutes les circonstances, tenu envers la Société à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales de vente.
 
7/ Toute réalisation partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement des travaux déjà réalisés.
 
8/ Toute réclamation afférente aux travaux doit être communiquée, sous peine d'inadmissibilité, par lettre recommandée dans les cinq jours suivant ces travaux.  Le fait d'avoir introduit une réclamation n'autorise pas le client à différer ou à refuser le paiement.
Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, font l'objet d'un décompte séparé.
 
9/ Sans préjudice du transfert du risque relatif aux marchandises vendues à l'acheteur tel stipulé ci-dessus, les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral des montants dus. A défaut de leur paiement complet, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de démontage et de remise en état. Les acomptes payés restent acquis au vendeur pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.
 
 10/ Dans le cas où la personne qui commande les travaux est différente de la personne qui les réceptionne, les deux personnes s'engagent solidairement dans toutes les obligations contractuelles de ces travaux.
 
11/ Toutes nos factures sont payables à Tournai au grand comptant. Le non paiement d'une facture à l'échéance nous accorde de plein droit d'augmenter celle-ci de 15% de sa valeur avec un minimum de 15€. Les paiements en retard portent intérêt de plein droit au taux mensuel pratiqué par notre banque majoré de 2%, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. 
 
12/ Les prestations en régie sont facturées à 57.35€ de l'heure, par technicien, TVA comprise 21%, comptabilisées par quart d'heure entamé. Les frais de déplacement comportent à la fois du temps horaire, par quart d'heure de temps de route ( aller et retour entre notre adresse et l'adresse du client), majoré d'une indemnité d'utilisation du véhicule établie à 0.97€ TVA comprise 21% le km parcouru ( trajet aller et trajet retour ) sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 30€ TVA comprise 21%
( Tarif 10/2014 modifiables sans préavis, et adaptés selon le prix horaire des techniciens qualifiés et des frais de carburant.)
 
13/ Nous disposons d'une indentification à la fois à la TVA belge et française. Selon l'adresse de facturation, la TVA du pays correspondant est imputée sur nos factures. Le client certifiant qu'il dispose de toutes les exigences légales s'il souhaite bénéficier des taux de TVA réduits.
 
14/  Lorsqu'un devis est établi sur base du démontage d'un appareil ou de son essai, un montant forfaitaire de 60Eur  TVA comprise 21% sera exigible, montant qui pourra être décompté lorsqu'une réparation est effectuée dès l'accord du client sur le devis.
 
15/ Par principe de réciprocité, les mêmes intérêts et frais sont dus par la société en cas de non respect des échéances des notes de crédit dues au client.
 
16/ En cas de contestation, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
 
17/  La plupart de nos prix sont affichés hors TVA.  La TVA normale est de 21% en Belgique et 20% en France.  Lorsque vous nous confiez la pose de l'appareil dans un immeuble privé de plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite de 6%. En France, la TVA réduite de 10% s'applique également en cas de pose dans les immeubles privés de plus de 3 ans.  Lors de l'application de cette TVA à taux réduit, le client certifiant que son immeuble et son utilisation correspondent exactement aux exigences légales pour bénéficier de ces taux réduits.
 
18/ Par sa commande, le client déclare souscrire sans réserve aux conditions générales .
 
19/ Certaines ventes peuvent se régler par financement demandé avant de signer la commande,  après acceptation dossier par l'organisme prêteur BEOBANK.  Nous attirons votre attention sur le fait qu'emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent et doit être remboursé.  Divers conseils sont disponibles pour éviter tout surendettement.  Des informations complémentaires sont disponibles http://www.belgium.be/fr/economie/commerce_et_consommation/protection_du_consommateur/services_financiers/
 
20/ Adresse mail : retirez tous les "#" de  ( pour éviter capture des adresses mails par robots)
                                  i#n#f#o#@#o#m#n#i#c#o#n#f#o#r#t#.#b#e    OU p#a##s#c#a#l#@#o#m#n#i#c#o#n#f#o#r#t.b#e
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